éthique et dopage dans le sport
l'avenir du Grand Port Maritime de Dunkerque
Mardi 13 Juillet 2010 à 10h56
Monsieur Christian HUTIN attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé des Transports sur l’avenir du Grand Port Maritime de Dunkerque. En effet, suite à la réforme portuaire, quatre axes majeurs doivent être mis en place : - l’achat des outillages du GPMD, en ce qui concerne les entreprises de manutention, - la mise en place d’une convention collective unique prenant en compte la pénibilité du travail, - le transfert des personnels du GPMD en direction des entreprises de manutention, - le projet stratégique du GPMD, outil de développement indispensable pour concurrencer les ports belges et néerlandais sur le range de la Mer du Nord. Dunkerque a fait le nécessaire, faut-il le rappeler, dès 1999. Aujourd’hui, il y a cinq opérateurs unifiés sur le port, ce qui correspond totalement à l’esprit de la loi du 4 juillet 2008 et à l’accord cadre du 18 août 2008. Il est donc essentiel pour le Grand Port Maritime de Dunkerque que le projet de Terminal Vrac Baltique voit le jour. Cet outil supplémentaire nous permettra d’être offensifs et à la hauteur d’une compétition qui fait rage sur notre secteur. Il s’agit de créer un terminal à pondéreux comportant un quai en eau profonde et un quai pour barges et caboteurs. Ce « hub d’éclatement » pour l’approvisionnement et le développement d’Arcelor Mittal serait totalement complémentaire entre ce nouveau site et les sites existants. De plus, ce terminal pourra être utilisé pour l’approvisionnement d’autres industries, notamment ceux de la zone industrialo-portuaire. Le port de Dunkerque est essentiel à notre économie régionale et nationale. Connaissant votre attachement à ce dossier, je souhaite donc connaitre quelles sont les mesures que vous envisagez de prendre pour donner au Grand Port Maritime de Dunkerque les moyens de poursuivre son développement ?
4 Ko - .
Suppression de l'histoire et de la géographie des terminales scientifiques
Mercredi 30 Juin 2010 à 15h32
Cliquez sur le titre pour voir le texte de la question et la réponse
43 Ko - document Adobe Acrobat Reader
Tarifs des maisons de retraite
Mardi 9 Mars 2010 à 14h45
Monsieur Christian HUTIN, Député du Nord attire l’attention de Madame la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur la question des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes. Plusieurs textes législatifs ont en effet permis d’aménager ces tarifs afin de réduire la part restant à la charge des pensionnaires : il s’agit de l’article 86 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (prise en charge des intérêts d’emprunt par l’Assurance Maladie dans les établissements habilités à l’aide sociale); de l’article 45 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (instauration d’une TVA à 5,5 % pour les opérations de construction ou de rénovation dans les établissements à but non lucratif) ; et de l’article 69 de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (qui autorise la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à financer des aides à l’investissement sur ses réserves). Pour s’assurer que ces textes soient appliqués, il serait nécessaire de mandater la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour enquêter sur cette situation. Par ailleurs, la création d’un observatoire des prix des maisons de retraite, recommandée par la Cour des Comptes, permettrait de mieux suivre l’évolution des tarifs, et d’attirer l’attention sur certaines dérives. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment le gouvernement entend s’assurer de la stricte application des textes concernant le coût de l’hébergement des personnes âgées dépendantes et si des contrôles ont ou vont être menés par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Ces textes s’appliquant uniquement aux opérations de construction ou rénovation il souhaiterait savoir si le gouvernement entend par ailleurs revoir la tarification en hébergement pour réduire, comme promis, de 25% le coût à la charge des familles.
4 Ko - .