Christian Hutin s'inquiète des "incertitudes" pesant sur le budget de l'AFLD
PARIS, 25 janvier 2010 (AFP) –
Le député Christian Hutin (MRC, Nord), président à l'Assemblée du groupe d’études "Ethique et dopage dans le sport", a exprimé lundi "sa plus vive inquiétude" devant les incertitudes qui pèsent sur le budget 2010 de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
Le "gouvernement a récemment pris l'initiative", dans la loi de finances pour 2010, de "ne pas augmenter la taxe sur les droits de retransmission des compétitions sportives, dite «taxe Buffet", regrette M. Hutin, dans un communiqué.
"La renonciation à l’augmentation de cette contribution, qui devait passer de 5 à 5,5 %, prive ainsi l’AFLD de 10 % du produit de cette augmentation, dans la limite de 4 millions d’euros", explique-t-il.
Cette somme "représente 45,97 % du budget de l’AFLD pour 2010, qui s’élève à 8,7 millions d’euros", fait-il également remarquer.
La secrétaire d’Etat chargée des sports, Rama Yade, a annoncé le 4 décembre dernier au Sénat que cette perte de 4 millions d’euros serait "intégralement financée par le budget du ministère de la Santé et des sports et que le détail des mesures permettant de dégager ce financement supplémentaire serait arrêté prochainement".
"Le détail desdites mesures n’étant à ce jour ni connu ni arrêté", Christian Hutin exprime "sa plus vive inquiétude devant une situation inédite mettant en cause la pérennité de la lutte contre le dopage en France".
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Dysfonctionnement dans les contrôles antidopage réalisés au cours de l'été 2009 sur le Tour de France sous l'égide de l'Union cycliste internationale (UCI).
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Ouverture à la concurrence des jeux en ligne : un pari aventureux
En ouvrant à la concurrence le marché des jeux en ligne, le gouvernement vient de créer une brèche que vont chercher à élargir les grands groupes d'opérateurs de paris en ligne. Les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, appellent à la plus grande vigilance sur une ouverture qui aura des conséquences redoutables en matière d'ordre public, social et de santé publique.
• Ils s'interrogent sur l'opportunité même de cette ouverture décidée sous la pression de lobbyistes influents. En effet, le droit européen ne condamne pas, en l'état, le monopole, à la condition qu'il lutte contre la dépendance, le blanchiment et la fraude. Ils invitent par conséquent le gouvernement à agir en ce sens auprès de l'Union européenne pour réaffirmer la compétence exclusive de chaque État en matière de régulation des jeux.
• Ils s'inquiètent sur les moyens limités - notamment techniques - dont les autorités disposeront pour faire respecter la loi.
• Ils condamnent l'immunité actuelle dont bénéficient les sites illégaux et rejettent toute idée « d'amnistie », de pratiques de paris comme de publicité de plusieurs opérateurs proches du pouvoir.
• Ils regrettent la timidité du gouvernement à prévenir les conflits d'intérêts entre les opérateurs et les organisateurs de compétitions.
• Ils considèrent que les garanties apportées en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment sont nettement insuffisantes.
• Ils s'alarment ensuite pour le modèle français de financement du sport ainsi que de la filière équine. Le gouvernement parie sur un équilibre des recettes perçues, en misant sur une forte augmentation du nombre de joueurs, découlant de l'ouverture du marché et de l'autorisation de la publicité.
• Ils jugent cette orientation contraire aux enjeux de santé publique, relatifs notamment à la protection des mineurs et à la lutte contre les addictions. On estime déjà à 600 000 le nombre de personnes qui souffrent d'addiction au jeu en France et qui vivent des situations tragiques.
• Ils s'opposent enfin à l’amendement « Lamour-Aulas » adopté hier en commission des finances qui met en péril le droit de propriété des fédérations sur l’organisation des manifestations sportives et rompt la solidarité entre les clubs et entre le sport amateur et le sport professionnel.
Gaëtan Gorce, Michèle Delaunay, Valérie Fourneyron, Aurélie Filipetti, Henri Nayrou, Olivier Dussopt, Régis Juanico, Christian Hutin, Pascal Deguilhem et les députés du groupe SRC.
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