Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 16/04/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales, n° 2517 , déposé(e) le mardi 16 avril 2024 Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 11h20 L'auteur de la proposition M. Frédéric Maillot Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier, M. Jiovanny William. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales, n° 2517 , déposé(e) le mardi 16 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 11h20 Le rapporteur M. Steve Chailloux Com. Affaires culturelles et éducation Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Steve Chailloux , rapporteur. Amendements déposés sur le texte n° 2517 Accéder aux amendements 8 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h30 - Examen du texte Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 30 mai 2024 - Discussion de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales Dépôt
