Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 16/04/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, n° 2519 , déposé(e) le mardi 16 avril 2024 Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 11h20 L'auteur de la proposition M. Fabien Roussel Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Yannick Monnet, M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier, M. Jiovanny William. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, n° 2519 , déposé(e) le mardi 16 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 11h20 Le rapporteur M. Fabien Roussel Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Fabien Roussel , rapporteur. Amendements déposés sur le texte n° 2519 Accéder aux amendements 34 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h50 CR - Désignation du rapporteur Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h30 - Examen du texte Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 30 mai 2024 - Discussion de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie Dépôt
