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Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales, n° 2518
, déposé(e) le mardi 16 avril 2024
- Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 11h20
Les cosignataires
Mme Soumya Bourouaha,
M. Jean-Victor Castor,
M. Steve Chailloux,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
Mme Emeline K/Bidi,
M. Tematai Le Gayic,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Frédéric Maillot,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
M. Stéphane Peu,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
M. Fabien Roussel,
M. Nicolas Sansu,
M. Jean-Marc Tellier,
M. Jiovanny William.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales, n° 2518
, déposé(e) le mardi 16 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 11h20
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 2518
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h50 CR
- Désignation du rapporteur
-
Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h30
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 30 mai 2024
- Discussion de la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales