Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 10/04/24 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer, n° 2456 , déposé(e) le mercredi 10 avril 2024 Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 18h34 L'auteur de la proposition Mme Karine Lebon Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Max Mathiasin, Mme Emeline K/Bidi, M. Frédéric Maillot, M. Jean-Victor Castor, M. Marcellin Nadeau, M. Davy Rimane, M. Jiovanny William, M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Fabien Roussel, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier, Mme Sabrina Sebaihi, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie-Charlotte Garin, M. William Martinet, Mme Marie Pochon, Mme Eva Sas, M. Aurélien Taché, Mme Cyrielle Chatelain, M. François Ruffin, Mme Sandra Regol, M. Maxime Laisney, Mme Caroline Fiat, Mme Rachel Keke, M. Matthias Tavel, M. Louis Boyard, Mme Ersilia Soudais, M. Thomas Portes, M. Perceval Gaillard, Mme Catherine Couturier, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Frédéric Mathieu, M. Léo Walter, Mme Ségolène Amiot, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Lisa Belluco, M. Gabriel Amard, M. Emmanuel Fernandes, M. Laurent Alexandre, M. Éric Coquerel, Mme Clémence Guetté, Mme Marianne Maximi, Mme Murielle Lepvraud, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Paul Molac, M. Paul Christophe, M. Bertrand Pancher, Mme Nathalie Bassire, M. Philippe Naillet. Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer, n° 2456 , déposé(e) le mercredi 10 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 18h34 La rapporteure Mme Karine Lebon Com. Affaires économiques Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Karine Lebon , rapporteure. Amendements déposés sur le texte n° 2456 Accéder aux amendements 1 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h30 VI CR - Nomination rapporteur Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 30 mai 2024 - Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer Dépôt
