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Amiante La cour de cassation élargit le préjudice d\'anxiété à tous les travailleurs exposés

Divers08/04/19

Christian Hutin se réjouit de cette décision et continue le combat.

C\'est un revirement dans un feuilleton judiciaire qui concerne potentiellement des milliers de « travailleurs de l\'amiante » dans les Hauts-de-France. À Paris, la cour de cassation a décidé ce vendredi que le « préjudice d\'anxiété » pourrait désormais être reconnu pour tous les salariés exposés significativement aux poussières d\'amiante. Ils pourront donc demander réparation.

 

La cour de cassation vient de réparer une injustice dénoncée depuis longtemps par l\'Association régionale des victimes de l\'amiante (1) dans leur bras de fer contre des employeurs qui n\'ont pas pris toutes les mesures nécessaires face au risque de l\'exposition à l\'amiante.

Le préjudice d\'anxiété existe dans le droit français depuis 2010  : il s\'applique pour des salariés pas forcément malades mais ayant vécu avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête : l\'angoisse de développer à tout moment une maladie liée à l\'amiante.

Sauf que seuls les travailleurs d\'une des entreprises épinglées sur la liste ACATAA pouvaient faire reconnaître ce préjudice morale et demander réparation. En clair, jusqu\'ici, la jurisprudence ne traitait pas de manière équitable tous les salariés exposés avec la même intensité au même risque.

Bien plus de monde concerné

C\'est en examinant le pourvoi d\'ex-salariés d\'EDF des centrales thermiques (truffées d\'amiante) sur le préjudice d\'anxiété que la cour de cassation a rendu un arrêt qui devrait faire jurisprudence et concerner bien plus de monde encore.

En décidant aujourd\'hui d\'élargir le préjudice d\'anxiété à tous les salariés exposés de façon importante aux poussières d\'amiante, la plus haute instance judiciaire vient donc de réparer une injustice.

Dans le Nord-Pas-de-Calais par exemple, l\'ancienne fonderie Metaleurop à Noyelles-Godault (bassin minier), qui avait pourtant été condamnée à verser des indemnisations à ses ex-salariés, avait été désinscrite l\'an dernier…

1. L\'ARDEVA, défendue par Me Dupond-Moretti, a décidé d\'engager une nouvelle procédure : une citation directe collective qui pourrait rassembler des milliers de victimes de la fibre tueuse. But : obtenir enfin un procès pénal de ce scandale sanitaire qui cause 3 000 à 5 000 morts par an.