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Question Orale Sans Débat : trésorerie de Saint Pol sur Mer

Divers27/04/16

Retrouvez la vidéo et le texte de la question orale sans débat du mardi 26 avril à l'Assemblée nationale

Vidéo de la question orale sans débat du mardi 26 avril à l'Assemblée nationale

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Hutin, pour exposer sa question, n1417, relative à la trésorerie de Saint-Pol-sur-Mer.

M. Christian Hutin. Il s'agit pour moi, à travers cette question, tout à la fois de lutter contre une injustice et de rétablir la cohérence du Gouvernement. Il y a dix ans, l'État a demandé à la commune de Saint-Pol-sur-Mer, à l'époque classée au dixième rang des communes les plus pauvres de France, de construire une trésorerie. Nous l'avons fait, dans le cadre du réaménagement du centre-ville, pour un coût de 800 000 euros, non négligeable pour une commune comme la nôtre.

Cette perception fonctionne particulièrement bien, puisqu'elle reçoit 30 000 personnes environ chaque année et traite des dizaines de milliers d'appels. Elle rend un grand service, dans un secteur défavorisé qui englobe trois communes formant un EPCI. En face, l'État s'est engagé ; il existe une forme de confiance.

Or un directeur de la Direction générale des finances publiques – la DGFIP – vient de m'apprendre que cette perception va fermer.

M. Alain Bocquet. Eh oui ! Ainsi que douze autres dans le Nord !

M. Christian Hutin. Dix ans après sa construction ! Un tel gâchis d'argent public évoque l'émission télévisée Combien ça coûte ?

Cela soulève aussi la question de la cohérence de l'action du Gouvernement. Hier, j'étais avec Damien Carême, le maire de Grande-Synthe, ville dont tout le monde connaît la situation et qui dépend de la perception de Saint-Pol-sur-Mer. J'associe d'ailleurs Damien Carême à cette question.

Nous défendions hier notre dossier devant le comité d'engagement de l'Agence nationale de rénovation urbaine. La première question qui nous a été posée était de savoir si nous avions prévu des éléments structurants, une proximité de services publics. La réponse est oui : la perception est complètement intégrée dans le projet grand-synthois et saint-polois de deux secteurs, classés parmi les priorités de la politique de la ville.

J'intègre, mais l'État désintègre. Je voudrais comprendre ; il ne peut s'agir que d'une erreur.

Il est incroyable que l'État ne respecte pas sa parole et fasse perdre de l'argent – 800 000 euros – à une ville comme Saint-Pol-sur-Mer. Par ailleurs, il est incompréhensible que l'État demande à une ville d'avoir des services publics et dans le même temps les supprime, dans le cadre pourtant d'une rénovation urbaine dont on sait l'importance.

M. Alain Bocquet. C'est ubuesque !

M. Christian Hutin. Tout à fait. Il s'agit assurément d'une injustice, qui entraîne une perte de confiance envers l'État, et témoigne sûrement d'une incohérence du Gouvernement.

M. Alain Bocquet. Très bonne question !

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Monsieur le député, vous souhaitiez interroger Christian Eckert sur le projet de fermeture de la trésorerie de Saint-Pol-sur-Mer. Je voudrais commencer par vous indiquer que le maintien sur l'ensemble du territoire d'un service public efficace répondant aux besoins des usagers est une priorité de l'action du Gouvernement. Il s'agit de faire progresser le service public, en adéquation avec l'évolution des habitudes, des bassins de vie et de l'organisation des territoires. Cet objectif est au cœur des choix gouvernementaux.

C'est dans ce cadre que la DGFIP est conduite à adapter, de manière pragmatique et concertée, son réseau territorial, y compris à ouvrir de nouveaux centres lorsque cela est justifié. Ces réorganisations sont toujours menées en concertation avec les élus locaux et nationaux concernés, qui sont systématiquement consultés. En pratique, les discussions sont menées au plus près du terrain, par le directeur départemental ou régional des finances publiques, en lien avec le préfet.

La trésorerie mixte de Saint-Pol-sur-Mer est un petit poste comptable regroupant quatre agents, responsable de la structure compris, dont l'activité a fortement baissé à la suite de la fusion-association de la ville de Dunkerque avec les communes de Saint-Pol-sur-Mer et de Fort-Mardyck. Le poste n'assure plus que la gestion de la commune de Grande-Synthe.

L'opération envisagée consiste donc à transférer la gestion de cette commune sur la trésorerie voisine de Coudekerke-Branche, commune limitrophe de celle de Saint-Pol-sur-Mer. La distance à parcourir serait donc de moins de 4 kilomètres, avec un temps de trajet inférieur à quinze minutes. L'activité relative au recouvrement de l'impôt serait transférée au centre des impôts de Dunkerque, qui assure déjà la gestion de l'assiette des impôts. Pour cette activité, le nouveau centre serait distant de 2,5 kilomètres, soit moins de dix minutes de trajet.

Outre l'économie budgétaire et le renforcement de la spécialisation des postes comptables de cette partie du département du Nord, l'opération vise aussi à fluidifier l'allocation des moyens humains. Il semble donc cohérent que la DGFIP s'interroge sur l'opportunité de redéployer ses moyens dans ce territoire, tout en continuant à répondre aux attentes des usagers.

Christian Eckert m'a chargée de vous rappeler que la concertation, engagée en janvier, n'est pas achevée et que tous les arguments que vous avez soulevés, y compris devant lui, feront l'objet d'un examen, avant qu'une décision définitive soit prise.

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Hutin.

M. Christian Hutin. Madame la secrétaire d'État, je sais que vous n'y êtes pour rien dans cette réponse, et je fais confiance à Christian Eckert, mais, si celui-ci est déjà venu à Dunkerque visiter les douanes, le directeur de la DGFIP, qui est venu m'annoncer la fermeture, n'avait quant à lui même pas visité la perception en question.

Tout cela est incompréhensible. L'esprit de la réponse montre que l'affaire a l'air bien mal engagée et ma colère monte ! Sachez que le député que je suis, maire de Saint-Pol-sur-Mer, et les maires de Grande-Synthe et de Fort-Mardyck ne se laisseront pas faire !

Je compte sur la sagesse de Christian Eckert pour régler au mieux ce problème. Il est inadmissible de procéder à la fermeture de cette trésorerie tout en parlant de proximité des services publics et de politique de la ville. On ne peut mener simultanément deux politiques différentes. Je suis très en colère, et extrêmement déçu.